MENTIONS LÉGALES
Ce site est la propriété de :
Kok Immobilier
Siège social : Moulin de Saint Pierre - 24380 FOULEIX
Mail : virginie@kok.immo
Mob : 06.30.26.70.82
EURL au capital de 5.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 829 895 010 et titulaire d’une carte professionnelle de transaction n° CPI 2401 2017 000 019 355 auprès de la CCI de la Dordogne. Représentante légale Virginie Kok-Gardvici.
N° de siret : 829 895 010 00017
N° de TVA FR 10 829895010
Directeur de la publication : Virginie Kok-Gardvici
Politique de confidentialité: Les Données collectées et les modalités de la collecte dépendent de l’utilisation que vous faites de notre site. Nous collectons de manière directe les données que vous avez renseignées via nos formulaires d’inscription et de contact. Nous collectons de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.
Nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
-
Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre accord d’abonnement à la newsletter via le formulaire de contact ;
-
Les Données relatives à la navigation : adresse IP, navigateur utilisé, durée de navigation, historique des recherches sur notre site, système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
-
Les Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site ;
KOK IMMOBILIER est la société qui traite vos données.
Outre KOK IMMOBILIER, vos données sont susceptibles d’être communiquées à notre prestataire de services web :
Wix, Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.
Ce dernier est contraint par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de KOK IMMOBILIER en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les données personnelles des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés.
Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données à caractère personnel pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de KOK IMMOBILIER, de ses utilisateurs ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Le Site peut aussi contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles KOK IMMOBILIER n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site (telles que la sélection de Biens par exemple) ;
Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse électronique dans le formulaire de contact. Sachez alors qu’il ne nous sera pas possible de nous écrire et nous ne serons pas en mesure de vous recontacter.
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données, en particulier le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et de ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur vos Données.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
-
D’un droit à l’effacement de vos Données ;
-
D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
-
D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
-
D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
-
Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, KOK IMMOBILIER, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à virginie@kok.immo ou à l’adresse suivante :
KOK IMMOBILIER - Service Réclamation Données Personnelles - Moulin de Saint Pierre - 24380 FOULEIX
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Comment les données sont-elles protégées ?
Vos Données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Ce service est assuré par la société hébergeant notre site internet :Wix - Wix.com Inc. - Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034.
Nous nous efforçons de protéger vos Données mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises à notre Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.
Cookies : Afin de procéder à des statistiques (ex : estimation de la fréquentation du site), à l’amélioration de votre navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation de notre site pour tel navigateur et tel type d’affichage) et pour des raisons de sécurité (ex : pouvoir déterminer l’origine de spam), nous pouvons être amenés à collecter des données vous concernant, que ce soit par exemple votre adresse IP ou vos variables d’environnement par l’utilisation de « cookies ». Un « cookie » est un bloc de données à envoyer à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés de manière anonyme sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier. Ils permettent simplement au site d’améliorer les services proposé.
L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Vous pouvez néanmoins bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser et supprimer. A cette fin, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur.
Gooogle analytics: Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Engagements contractuels : KOK IMMOBILIER tient à indiquer que toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes clauses.
Mise en garde : KOK IMMOBILIER rappelle à toute personne se connectant sur le site les risques inhérents à l’utilisation d’Internet. En effet, la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie et ce malgré tous les moyens mis en œuvre par la société pour protéger les données à caractère personnel qu ‘elle a collectées. KOK IMMOBILIER ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait de l’interception des données échangées sur son site par des tiers.
Réserves légales : Les descriptions, photos et informations concernant les biens ou leur prix communiqués sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. KOK IMMOBILIER est donc dégagée de toute responsabilité à cet égard. Les photographies n’illustrent qu’une partie du bien et ce au moment où elles ont été prises. Les indications de surface, métrés et distance n’ont qu’une valeur indicative. KOK IMMOBILIER est dégagée de toute responsabilité suite à une modification d’aspect, de nature ou de texture ultérieure à leur compilation. Toute référence sur le site ou par oral à des travaux d’aménagement ou à l’usage du bien n’implique pas que les permis de construire ou autorisations administratives nécessaires aient été obtenus. Il incombe donc à tout acquéreur éventuel de vérifier les informations qui lui sont communiquées lors des visites ou par tout moyen approprié.
Utilisation du contenu du site : KOK IMMOBILIER , bénéficiant de la confiance des vendeurs, est autorisée à mettre en ligne les photos et représentations aidant à une description et visualisation des biens mis en vente. Ces photos et représentations demeurent la propriété exclusive de KOK IMMOBILIER et du propriétaire du bien visé par le support. Le site www.kok.immo ainsi que son contenu (photos, textes, informations) sont protégés par le droit d’auteur. En naviguant sur le site, vous n’êtes autorisé qu’à visualiser son contenu et ce uniquement à titre personnel et privé. Aucune reproduction pour une diffusion publique n’est autorisée. Le contrevenant étant susceptible d’engager sa responsabilité à l’égard de lKOK IMMOBILIER. Malgré tout, afin de permettre de visualiser les pages consultées, une autorisation de reproduction est concédée sous forme numérique. Vous êtes autorisé à imprimer sur papier les pages consultées mais uniquement aux fins de copies privées à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 du code de la propriété industrielle. Tout contrevenant pouvant voir sa responsabilité être engagée à l’égard de KOK IMMOBILIER .
Les partenaires : Vous trouverez sur ce site des partenaires privilégiés de KOK IMMOBILIER Malgré notre plus grande confiance en ces derniers, notre responsabilité ne pourra être recherchée pour tout manquement à des engagements pris par ces tiers.
Accès au site : KOK IMMOBILIER s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir un accès permanent au site. Malgré tout, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’interruption de l’accès au site pour toute raison indépendante de notre volonté.
Honoraires sur prestations : Les prix de vente sont toujours communiqués honoraires de négociation et T.V.A. inclus.
Nos honoraires pour les ventes de maisons et de terrains :
Prix compris entre: Honoraires
0 € & 65.999 € 6.000 €
66.000 € & 99.999 € 9 %
100.000 € & 199.999 € 8 %
200.000 € & 249.999 € 7,5 %
250.000 € & 299.999 € 7 %
300.000 € & 349.999 € 6,5 %
350.000 € & 499.999 € 6 %
500.000 € & plus 5 %
Médiation : Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso - 2, rue de Colmar - 94300 Vincennes.